Règlement de litiges mineurs : que faire avant de saisir la Cour des petites créances ?
Dans une société où les relations juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois mener à des litiges, disposer d’un recours juridique simple et efficace est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les conflits mineurs : la tribunal des petites